Représentation

Le numéro de commission paritaire ouvre droit à un régime fiscal et postal particulier, sans lequel l’exploitation du titre devient pour le moins hasardeuse. La FNPS compte six représentants pour défendre les dossiers de ses adhérents.

Audiens est votre groupe de protection sociale : retraite complémentaire, prévoyance (garantie décès) ou Fonds de professionnalisation et de solidarité, mais aussi action sociale, garanties santé…

L’Afdas est opérateur de compétences (OPCO) des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement. Organisme gestionnaire du fonds de formation des artistes-auteurs et opérateur du conseil en évolution professionnelle.

Créée par la loi du 29 Mars 1935, la Commission a pour objet de délivrer une carte d’identité de journaliste professionnel aux postulants qui remplissent les conditions fixées par cette même loi (notamment dans son article L 7111-3). En 2018, la Commission a délivré 34 890cartes de journalistes professionnels en activité et 407 cartes de journalistes honoraires.

Instituée par la loi de 1935, la Commission Arbitrale des Journalistes est une juridiction relevant de la Cour de Cassation.

Le secrétariat de cette commission a été confié par les organisations professionnelles d’éditeurs et de journalistes à la CCIJP le 30 juin 1992. Il fonctionne conformément au règlement paritaire de la Commission Arbitrale convenu entre les partenaires sociaux et dans le souci de garantir sa stricte indépendance.

La commission :

a) étudie la situation de l’emploi et son évolution probable ;
b) procède ou de faire procéder à toute étude lui permettant d’appréhender au mieux la situation des journalistes ;
c) participe à l’étude des moyens de formation et de perfectionnement, en liaison avec les organismes prévus aux articles 10 et 12 (sur la formation permanente) ;
d) examine les conditions de mise en œuvre des moyens de reclassement et de réadaptation, et de participer si nécessaire à cette mise en œuvre ;
e) établit un rapport annuel sur la situation de l’emploi et son évolution.

Il s’agit de l’organisme de gestion collective (OGC) français dédié à la défense des droits voisins des éditeurs et agences de presse, qui ont été consacrés par la Directive européenne du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique et transposés en droit français par la loi du 24 juillet 2019. C’est une société civile à but non lucratif qui fonctionne selon le principe d’une coopérative.

Le Fonds stratégique pour le développement de la presse soutient, au moyen d’aides directes de l’État, une grande variété de projets d’entreprises de presse: les projets représentant une innovation, augmentant leur productivité ou améliorant et diversifiant la forme rédactionnelle, ainsi que les projets assurant le rayonnement de la presse française dans les pays francophones

Dans le cadre de la mise en place du fonds de soutien à l’émergence et à l’innovation dans la presse, une bourse pour les entreprises de presse émergentes a été créée dans le but de soutenir le lancement d’entreprises de presse. Ce nouveau dispositif permettra notamment à de jeunes entreprises de presse qui ne disposent pas encore d’un agrément accordé par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) de bénéficier d’un accompagnement financier et d’un suivi administratif leur offrant les moyens de faire face à leurs premières dépenses et de développer leur concept éditorial et leur plan d’affaires. Ce dispositif est également ouvert aux médias émergents disposant d’un numéro de CPPAP. Complémentaire des aides aux programmes d’incubation de presse et de recherche et de développement du fonds, la bourse d’émergence participe au soutien à l’innovation et à la diversité de la presse.

Le GFII travaille en continu depuis quarante ans sur des thématiques numériques de manière pragmatique, approfondie et apolitique en combinant l’expertise des acteurs publics et des acteurs privés. Il leur permet de se rencontrer, de confronter et d’échanger leurs points de vue afin de trouver ensemble les solutions concrètes et réalistes qui permettront de soutenir le développement d’une filière numérique française experte et compétitive.

Le CFC est l’organisme qui gère collectivement pour le compte des auteurs et des éditeurs ces droits de copie papier et numériques du livre et de la presse.

La mission de l’ACPM est d’être le tiers certificateur des médias. L’ACPM contrôle, certifie et donne de la valeur aux chiffres des médias.

Instance consultative chargée de conseiller le ministre de la culture en matière de propriété littéraire et artistique. Il est également un observatoire de l’exercice et du respect des droits d’auteur et droits voisins et peut aider à la résolution des différends relatifs à l’application de la législation en la matière sur des sujets qui mettent en cause les intérêts collectifs des professions.

La commission des droits d’auteur des journalistes a été créée par la loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet en vue de faciliter la conclusion d’accords relatifs aux droits d’auteur des journalistes dans les entreprises.

EMMA est la représentation unique et complète de la presse magazine européenne. Elle représente plus de 15000 éditeurs de plus de 50000 titres imprimés et numériques.

L’association a pour objet de contribuer, par ses réflexions, ses travaux et la communication de ceux-ci, à la prise de conscience de l’importance de la déontologie dans la collecte, la mise en forme et la diffusion de l’information au public. Sa mission première est de recueillir et d’examiner les faits concernant les pratiques relatives à la déontologie dans l’information diffusée par les médias français (presse écrite, radio, télévision, médias en ligne).

Trait d’union entre les publications adhérentes et les millions de francophones du monde entier, UNI-Presse mène des actions en faveur de la représentation et de l’expansion de la presse française dans toutes les parties du globe. Chaque année UNI-Presse permet ainsi à environ 600 publications françaises, grand public et spécialisées, d’accroître leur notoriété et leur diffusion dans plus de 190 pays

L’ARPP est l’organisme de régulation professionnelle de la publicité. Il allie création des règles d’éthique, leur application et le contrôle de l’application. Il oeuvre en faveur d’une publicité loyale, véridique, saine et respectueuse en examinant le contenu de messages publicitaires, quel qu’en soit le moyen de diffusion, tout en conciliant la liberté d’expression des professionnels et le respect des consommateurs.

L’association Presse et pluralisme permet d’effectuer des dons à des titres de presse aux titres IPG et de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66 % du montant versé.