LA FNPS
Commissions de travail
Les éditeurs qui le désirent participent aux commissions de travail qu'ils enrichissent de leurs compétences et de leurs expériences, pour rechercher les solutions applicables à toute la profession. Actuellement, il existe six commissions et un groupe de travail :
Commission Juridique et Fiscale
Dossiers Juridiques
- Déontologie : établissement d’une Charte FNPS
- Le droit d’auteurs et droit voisin
- Les infractions en matière de presse (diffamation, injures…)
- Obligations faites aux publication
- Obligations en matière de délais de paiement
- Œuvres photographiques orphelines et utilisation de la mention DR
- Propriété intellectuelle des fonds éditoriaux
- Responsabilités du directeur de publication
Dossiers Fiscaux
- TVA : alignement de la TVA numérique sur la TVA papier
- Facturation
- Provision spéciale pour investissement (Art 39 bis)
- Exonération de la CET (Contribution économique territoriale)
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Laurent BÉRARD-QUÉLINPrésident
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Jean-Guillaume d'ORNANOVice-Président
Éditeurs membres de la commission
- Laurence BALLET / Éditions Dalloz
- Alain BENSOUSSAN / Lexing Editions
- Charlie BOBILLIER / Surperformance
- Benjamin CAHN / JLE
- Charles-Henry DUBAIL
- Emmanuelle FILIBERTI / Lextenso
- Jérôme FRANCK / UFC – Que Choisir
- Anne LOISEAU / LAMY LIAISONS
- Véronique MARIE / LexisNexis
- Jean-Christophe RAVEAU / Pyc Média
- Gaëlle RECOURCE / Groupe Revue Fiduciaire
- Pierre SIDEM / Dejanire Publications
- Eric ZUBER / Groupe Revue Fiduciaire
Juristes FNPS
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Boris BIZICDirecteur Juridique
01.44.90.43.63
bbizic[@]fnps.fr
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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiqueset Économiques01.44.90.43.63ebasquin[@]fnps.fr
Commission Vente et Diffusion
PRINCIPAUX DOSSIERS
- Action commerciale (code-barres, prix de vente, flux…)
- Analyse des bilans annuels de la vente au numéro et stratégies commerciale
- Analyse du schéma directeur des rémunérations des diffuseurs de presse (niveau 3)
- La gouvernance et cahier des charges du système d’information au service de l’ensemble des messageries de presse et de leurs mandataire
- Les barèmes et tarifs des messageries de presse
- Organisation du réseau de distribution
- Participation aux AG des différentes messageries de presse
- Rédaction de contributions aux consultations du CSMP
- Sauvegarde du réseau des diffuseurs et développement du maillage
- Signature d’une convention en faveur du développement des kiosques
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Jean-Marie ARCHEREAUPrésident
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Jean-Louis REDONVice-Président
Éditeurs membres de la commission
- Jean-Pierre ADEJES / ADNOV
- Clotilde BEDNAREK / Artclair Editions
- Laurent BÉRARD-QUÉLIN / Société Générale de Presse
- Jean-Christophe CASTELAIN / Artclair Editions
- Didier DEVILLERS / Destination Media
- Philippe Di MARZIO / Union Presse
- François DIEULESAINT / Côté Maison
- Jeanne FATON / Editions Faton
- Jérôme FRANCK / UFC – Que Choisir
- Patrick LEFEBVRE / Diverti Editions
- Jean-Christophe RAVEAU / Pyc Média
- Laurence ROSSILHOL / UFC – Que Choisir
- Marc ZIGHERA / Flat 6 Éditions
Juriste FNPS
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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques01.44.90.43.63ebasquin[@]fnps.fr
Commission Postale
PRINCIPAUX DOSSIERS
- Application de la réglementation postale pour bénéficier des tarifs préférentiels : respect des quotas imposés par les textes (part de rédaction, part de publicité, encarts…)
- Qualité de Service
- Les conditions de dépôt
- Les conditions de préparation au circuit postal (règles de conditionnement et d’adressage des publications, codification acheminement, routage…
- Les documents de prospection ou de renouvellement d’abonnement
- Les numéros spéciaux, hors-série, les suppléments, les pages spéciales…
- Les problèmes de facturation
- Les tarifs postaux de presse et offres postales
- Offres multi-titres
- Poste et développement durable
- Problèmes de distribution
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Frédérique CARTONPrésidente
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Jacques LOUVETVice-Président
Éditeurs membres de la commission
- Laurent BÉRARD-QUÉLIN / Société Générale de Presse
- Nathalie DESCHAMPS / Infopro Digital
- Laurence HAMON / CIEM
- Agnès LAPLANCHE / Horizons
- Dieudonné de LAVENNE / Magnificat
- Romain LIZÉ / Magnificat
- Philippe MARCHAL / CIEM
- Jean-Christophe RAVEAU / Pyc Média
- Laurence ROSSILHOL / UFC – Que Choisir
- Dominique SELLIER / Éditions Législatives
- Julie TASSEL / Groupe Revue Fiduciaire
- Vincent TROPAMER / Groupe France Agricole – NGPA
Juriste FNPS
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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques01.44.90.43.63ebasquin[@]fnps.fr
PRINCIPAUX DOSSIERS
- Application des conventions collectives
- Classification des salariés des entreprises de presse
- Contrats de travail
- Droits d’auteurs
- Formation professionnelle
- Politique salariale
- Statut des journalistes (permanents rémunérés à la pige)
- Taux de charges sociales sur les salaires
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Frédéric SIBILLEPrésident
Éditeurs membres de la commission
- Marianne BÉRARD-QUÉLIN / Société Générale de Presse
- Frédérique CARTON
- Hanna COHEN / Côté Maison
- Sylvie COUDOIN / Groupe France Agricole – NGPA
- Véronique COUESNON / UFC – Que Choisir
- Sandrine FOLLIOT / Réussir
- Laurence HAMON / Ciem
- Jean-Christophe RAVEAU / Pyc Média
- Céline RUAT / Infopro Digital
Juriste FNPS
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Boris BIZICDirecteur Juridique
01.44.90.43.63
bbizic[@]fnps.fr
Commission Numérique et Publicité
PRINCIPAUX DOSSIERS
- Veille stratégique et technique sur le secteur de la presse numérique
- Sujets liés à la data (fin des cookies tiers, exploitation des données…)
- RGPD et conséquences pour les directions digitales (sujets CNIL)
- Diversification des formats de la presse en ligne
- Numérique responsable
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Pierre SIDEMPrésident
Éditeurs membres de la commission
- Nathalie AUBURTIN / Cadre de Ville
- Yoni BENAIM / Réussir Agra
- Laurent BÉRARD-QUÉLIN / Société Générale de Presse
- Laurent BREYTON / Cadre de Ville
- Olivier CAMBOURNAC / Jeune Afrique
- Frédérique CARTON
- Valérian DEMESY / Editions Burda
- Christopher GONTHARET / Zone Bourse
- Marie GRIMOND / Lexisnexis
- Laurence HAMON / CIEM
- Marie JUGAN / Pyc Média
- Olivier LENDRESSE / Infopro Digital
- Hervé LENGLART / Groupe Editialis
- Christine LETOUCHE / NGPA
- Jean-Philippe MACHANOVITCH / Que Choisir
- Mikael MENAGER / NGPA
- Cédric MICHELIN / Agri 71
- Alexandre MICHENTEFF / Agefi
- Valérie PONS / PYC Média
- Sophie PRESLES / 1Health
- Rodrigue PRYZMENSKI / Terres et Territoires
- Jean-Christophe RAVEAU / Pyc Média
- François ROSSIGNOL / Livres Hebdo
- Frédérique SCHIELE / Argus
- Éric ZUBER / Groupe Revue Fiduciaire
Juriste FNPS
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Eugénie VARNIER-KLIMOFFResponsable du Développement Numérique
01.44.90.43.63
evarnierklimoff[@]fnps.fr
Commission des Affaires européennes
PRINCIPAUX DOSSIERS
- Veille – Suivi des directives européennes
- Règlementation sur l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur
- Projet de modification de la Directive sur les données personnelles
- Projet de directive E-privacy
- Dossier neutralité du net
- Comité sur les règles de publicité
- Lobbying auprès des parlementaires européens
- Projet d’obligation d’étiquetage de consommation énergétique
Représentation dans les instances :
La FNPS est membre d’EMMA (European Magazines Media Association)
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Marianne BERARD-QUELINPrésidente
Éditeur membre de la commission
- Jean-Christophe RAVEAU / Pyc Média
Juriste FNPS
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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques01.44.90.43.63ebasquin[@]fnps.fr
Groupe de Travail Environnement & Fabrication
PRINCIPAUX DOSSIERS
- Etude du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
- Impacts pour les éditeurs de presse
- Etude de l’offre de papier recyclée pour la presse, éco-contribution
- Déplastification de la presse
- Etude des encres d’impression alternatives aux encres comportant des huiles minérales…
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Véronique PIVATPrésidente
Éditeurs membres du groupe de travail
- Laurent BÉRARD-QUÉLIN / Société Générale de Presse
- Isabelle DEBRAY / Groupe Revue Fiduciaire
- Marie-Claire GALLET / Éditions DIPA BURDA
- Juliette GUILLERMOU / Groupe Prenant
- Laurence HAMON / Ciem
- Jean-Philippe PINSAR / Lextenso
- Jean-Christophe RAVEAU / PYC Média
- Laurence ROSSILHOL / UFC – Que Choisir
- Dominique SELLIER / Éditions Législatives
- Pierre SIDEN / Dejanire Publication
- Vincent TROPAMER / Groupe France Agricole – NGPA
Juriste FNPS
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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques01.44.90.43.63ebasquin[@]fnps.fr
Commission Sociale