Croissance continue du nombre de SPEL (Services de Presse En Ligne) reconnus par la CPPAP : Dans son rapport d’activité 2016, la CPPAP dénombrait 1 003 SPEL inscrits sur ses registres à…
L’article 9 « Traitement portant sur des catégories particulières de données à caractère personnel » du RGPD dispose que : « Le traitement des données à caractère personnel qui révèle l’origine raciale ou…
Le Conseil Transports, Télécommunications et Energie (TTE) s’est tenu le 8 juin à Luxembourg. Cette réunion interministérielle a été l’occasion pour les États membres de s’exprimer sur la proposition de…
Le 25 mai 2018, le règlement européen sera applicable. Les formalités auprès de la CNIL disparaissent. En contrepartie, la responsabilité des sociétés est renforcée. Ils devront en effet assurer une…
Taux de TVA réduit (2,1 %), tarifs postaux nettement inférieur à ceux du service universel (+ 70 % à + 100 % au tarif Publissimo), aide à l’investissement (Fond stratégique…
La commission des Affaires culturelles et de l’Éducation a confié aux députés M. Laurent GARCIA et M. George PAU-LANGEVIN une mission d’évaluation de la loi n° 2015-433 du 17 avril…
Règles de protection des données en matière de fichiers clients-prospects et vente en ligne Au moment de la collecte des données, la personne concernée est informée, de l’identité du responsable…
Dans le cadre de la gestion du recrutement, de la paie ou des carrières, employeurs et recruteurs ont fréquemment recours aux moyens informatiques. Ces outils contiennent de nombreuses informations concernant…
La délibération du 2 mars dernier, de l’Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP) rend exécutoire les décisions du Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) instaurant…
Le Conseil d’Etat a rejeté le 5 mars dernier le recours au fond du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN), du Syndicat de la presse hebdomadaire régionale (SPHR), de…
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