Si la création d’un droit voisin pour les éditeurs et les agences de presse semble acquise compte tenu des positions adoptées par le Parlement européen et le Conseil de l’Union,…
Député UDI de Seine-et-Marne, ancien membre de la Commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale, spécialiste notamment de l’audiovisuel, Franck Riester est surtout connu en tant que…
Le 6 novembre 2018, le Conseil a adopté une directive permettant d’aligner les règles en matière de TVA pour les publications électroniques et les publications sur support physique. Désormais, les…
Le programme 180 « Presse et médias » regroupe les moyens budgétaires permettant d’appuyer et de soutenir la presse et les médias dans toute leur diversité d’expression. La presse écrite permet une…
L’analyse portée par M. Marc SCHWARTZ pointe à juste titre, un certain nombre de disfonctionnements du système de distribution qu’il importe de modifier pour résoudre la crise : Ainsi, il…
Deux réunions du groupe de travail « Télécommunications et société de l’information » (TELE) ont eu lieu les 27 septembre et 26 octobre. Lors de la première réunion, les discussions se sont…
Une fois n’est pas coutume, le vote du Parlement européen en faveur de l’instauration d’un droit voisin pour la presse et de la protection de l’utilisation des œuvres par les…
1/ Activité de la CPPAP Au 1er mars 2018, 7244 publications étaient inscrites sur les registres de la CPPAP. Parmi celles-ci : 49 % (3 572 publications) relèvent de la presse éditeur,…
Les éditeurs de la Presse Agricole, Rurale et Cynégétique ont manifesté durant les réunions régionales organisées par le SNPAR, le souhait d’obtenir des outils de promotion. Le Conseil d’administration du…
Le Gouvernement a confié à M. Marc SCHWARTZ une mission sur les évolutions souhaitables de la loi Bichet. Le rapport, remis à la ministre de la Culture et au ministre…
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