À l’occasion de sa déclaration de politique générale le premier ministre, M. Edouard Philippe, a rappelé que le Président de la République a annoncé « la révision de certaines niches fiscales…
L’un des critères fondamentaux pour qu’une publication de presse soit reconnue ainsi par la Commission Paritaire des Publications et Agences de Presse (CPPAP), est le lien avec l’actualité. En effet,…
Le 29 juin 2018, M. Laurent BÉRARD-QUÉLIN, Président de la FNPS, a reçu M. Mounir MAHJOUBI, Secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé du Numérique, dans le cadre de l’Assemblée…
Le ministre de la Culture, M. Franck RIESTER, accueilli vendredi 21 juin dernier par Ia FNPS à l’occasion de son assemblée générale annuelle, est revenu sur les grands chantiers législatifs…
L’accès aux locaux et le contrôle des horaires L ’employeur peut mettre en place des outils – y compris biométriques – de contrôle individuel de l’accès pour sécuriser : L’entrée…
Le 7 mai dernier, entamant l’examen du texte, la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat a auditionné M. Franck RIESTER, ministre de la Culture,…
Après presque trois ans de travaux intenses, d’incertitudes et de rebondissements, la directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique du numérique a été adoptée le 26 mars…
Pour la première fois, la définition de la « presse d’information politique et générale » va faire son entrée dans la loi générale. Jusqu’ici, elle ne figurait que dans des…
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose une obligation d’information renforcée qui doit être concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de…
L’admission au régime économique de la presse est soumise au respect d’un certain nombre d’obligations, notamment celle de faire l’objet d’une vente effective au public. En effet, aux termes des…
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