Newsletter FNPS du 18 Mai 2021 Article
► LE MARCHÉ PUBLICITAIRE AU 1ER TRIMESTRE 2021 ET PRÉVISIONS Les recettes nettes publicitaires (IREP) : La presse dans son ensemble montre une baisse contenue à – 3,9 % vs…
Newsletter FNPS du 12 Mai 2021 Article
► NOUVELLE TENTATIVE DE REMISE EN CAUSE DE LA DÉDUCTION FORFAITAIRE SPÉCIFIQUE POUR FRAIS PROFESSIONNELS (DFS) DIT « ABATTEMENT DE 30 % » À l’occasion de la création et de la mise…
Newsletter FNPS du 7 Mai 2021 Article
► L’ACPM PUBLIE L’OBSERVATOIRE DE LA PRESSE ET DES MÉDIAS 2021 Chaque jour, la presse Française diffuse 9 millions d’exemplaires et enregistre 77 millions de visites sur Internet. La presse…
La contribution économique territoriale Article
La taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises, a été supprimée à partir du 1er janvier 2010 (article 2 de la loi…
Clause de conscience des journalistes professionnels Article
Face à la crise que vit le secteur de la presse, amplifiée depuis la crise sanitaire, les éditeurs sont parfois amenés à repenser leur offre éditoriale pour s’adapter aux nouvelles…
Newsletter FNPS du 14 Avril 2021 Article
► AIDES À LA PRESSE : LE RAPPORT DE DEUX DÉPUTÉES PROPOSE UNE REFONTE ET UNE RÉFLEXION SUR L’ENSEMBLE DES AIDES À LA PRESSE Chaque année, les aides à la…
Mentions légales et conditions générales d’utilisation : exemple type Article
Avec l’aimable collaboration Maître Patrick Sergeant, avocat à la Cour, la FNPS a décidé de mettre à la disposition des éditeurs adhérents des exemples types de CGU qui déterminent les…
Comment déposer un dossier de demande de subvention au fonds stratégique pour ses projets de développements numériques ? Article
Textes de références : Le Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) a été créé par le décret n°2012-484 du 13 avril 2012 « relatif à la réforme des aides…
Conditions générales de vente : exemple type Article
Les Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont des objets différents, mais complémentaires. Tandis que les CGV ont pour objet de définir la relation contractuelle entre…
Newsletter FNPS du 17 Février 2021 Article
► E-PRIVACY Les éditeurs de presse européens sont vivement préoccupés pour la durabilité et la viabilité du journalisme professionnel en ligne à la suite de l’accord sur le règlement E-Privacy…
