Le Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) a été créé par le décret n°2012-484 du 13 avril 2012 « relatif à la réforme des aides à la presse,…
En avril dernier Olivier JAPIOT, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), a confié à Maxime BOUTRON, maître des requêtes au Conseil d’État, une mission visant à examiner…
Au Parlement européen, le Comité de la Culture et de l’Éducation (CULT) tient des réunions techniques sur la rédaction des articles du projet de législation. Les considérants et les détails…
À LA UNE SOCIAL CHARTE DÉONTOLOGIQUE DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS : ÉVALUATION PAR LE MINISTÈRE DE LA CULTURE DE L’ÉTAT D’AVANCEMENT Dans le but d’évaluer la mise en place de l’obligation…
L’arrêté du 1er juin 2023 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2012 pris pour application de l’article 10 de la loi du 29 juillet 1881 portant sur l’obligation de dépôt des…
La reconnaissance d’un titre en presse d’information politique et générale (IPG) permet d’accéder à un certain nombre d’aides publiques. La reconnaissance IPG ciblage 1. Les prérequis Aux termes de l’article…
À LA UNE EUROPE RÉGLEMENT EUROPÉEN SUR LA LIBERTÉ DES MÉDIAS ET LOI DE 1881 : LA LIBERTÉ DE LA PRESSE EN DANGER La FNPS, l’APIG et le SEPM ont rédigé…
Un texte essentiel pour l’avenir de la démocratie sur notre continent est aujourd’hui en discussion à Bruxelles : le European Media Freedom Act, ou « projet de règlement sur la…
À LA UNE ÉVÉNEMENT ÉDITEUR, DEVENEZ LE GRAND PRIX DES VICTOIRES DES MÉDIAS D’INFORMATION PROFESSIONNELLE Devenez l’un des 24 nominés ou des 8 lauréats des Victoires des Médias d’information professionnelle…
Attendu par les éditeurs de presse, le décret n°2023-331 du 3 mai 2023 instituant une aide exceptionnelle de 30 millions d’euros visant à compenser la hausse du prix du coût…
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