Le présent protocole conclu entre l’État, les organisations représentatives des familles de presse et de La Poste a pour ambition de dessiner un nouveau cadre pour le service public de…
Le dispositif de reconnaissance d’un SPEL (Service de Presse En Ligne) par la CPPAP a été créé par le décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009, listant les critères à respecter….
La loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit l’interdiction progressive d’utiliser des huiles minérales sur des emballages ainsi que…
Il n’est pas toujours facile de se repérer dans le maquis juridico-administratif de l’Union Européenne. Mais à l’aube de la présidence française pour les six premiers mois de 2022, il…
► ECO-CONTRIBUTION : LA FNPS S’INQUIETE DE L’IMPACT DE LA CRISE DU PAPIER ET DE LA FIN PROGRAMMEE DE LA CONTRIBUTION EN NATURE La fin de la contribution en nature, dans…
Les eurodéputés de la commission du Marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) – compétente au fond pour traiter du Digital Service Act (DSA) et Digital Market Act…
La FNPS, ainsi que le SEPM et l’Alliance adressent un courrier aux ministères de la Culture et de la Transition écologique afin de les alerter sur les obligations imposées à…
Lors de la dernière rencontre du club des fédérations vendredi 3 décembre, Citéo a fait le point sur les actualités règlementaires. Lundi 15 novembre s’est tenu le Conseil National de…
TARIFS DU TRANSPORT POSTAL DE LA PRESSE EN 2022 : HAUSSE LIMITEE A 2 % Dans son avis rendu public vendredi dernier, l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques, des…
OUTIL D’ÉVALUATION DE L’EMPREINTE CARBONE DE VOS PUBLICATIONS La FNPS s’associe à Ecograf pour permettre de mesurer l’impact carbone de vos activités éditoriales papier, dans une démarche de responsabilisation et…
©FNPS 2020Mentions légalesCréé par Pixels IngénierieCrédits photo : ©AdobeStock / ©Aximage
