Dans le cadre de la gestion du recrutement, de la paie ou des carrières, employeurs et recruteurs ont fréquemment recours aux moyens informatiques. Ces outils contiennent de nombreuses informations concernant…
La délibération du 2 mars dernier, de l’Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP) rend exécutoire les décisions du Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) instaurant…
Le Conseil d’Etat a rejeté le 5 mars dernier le recours au fond du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN), du Syndicat de la presse hebdomadaire régionale (SPHR), de…
La commission postale de la FNPS du 27 mars dernier a reçu M. Frank Salomon, Directeur des Relations Institutionnelles de la Business Unit Presse de La Poste. Cette rencontre a…
Comme chacun sait, depuis sa création en 1807 par Napoléon Ier, la Cour des Comptes, héritière des anciens tribunaux financiers de la monarchie, a pour mission, entre autres, «de contrôler…
Aides indirectes Aides indirectes Presse imprimée Services de presse en ligne Exonération contribution économique territoriale (art. 1458 CGI) Publications périodiques SPEL au sens décret 29 oct. 2009 TVA à taux…
Suite à la publication du rapport annuel 2018 de la Cour des Comptes, la FNPS a publié un communiqué : « La FNPS qui regroupe les titres de la presse de la…
À l’occasion de ses vœux à la presse, le Président de la République s’est prononcé pour un nouveau texte de loi « afin de protéger la vie démocratique des fausses nouvelles »….
Champ d’application du RGPD ► Champ d’application matériel : quels sont les traitements de données personnelles concernés ? La protection conférée par le RGPD s’applique aux personnes physiques. Il ne couvre pas…
Le Palmarès 2018 des Médias Professionnels s’est tenu mercredi 31 janvier dernier en présence de près de 250 acteurs des médias professionnels, décideurs économiques et politiques, personnalités du monde de…
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