Minima garantis au 1er janvier 2019 Article
Suite à la « revoyure » prévue par l’accord conclu en mars, et dans un contexte de renégociation de nos conventions collectives, le 22 novembre 2018, la commission sociale…
Augmentation des tarifs postaux au 1er janvier 2019 Article
L’arbitrage ministériel fait en 2016 concernant l’augmentation des tarifs postaux a opté pour : 3 % d’augmentation hors inflation pour les titres CPPAP, 1 % d’augmentation hors inflation pour les titres…
Le Conseil « Transports, télécommunications et énergie » (TTE) conclut les travaux de la présidence autrichienne sur le projet de règlement e-privacy Article
Lors du dernier conseil TTE qui s’est réuni le 4 décembre dernier, les États membres ont pu exprimer leur point de vue général sur le projet de règlement e-privacy. Les…
Droit voisin : les organisations professionnelles de presse, dont la FNPS, en appellent à ne pas s’écarter du texte du Parlement européen voté le 12 septembre dernier Article
Si la création d’un droit voisin pour les éditeurs et les agences de presse semble acquise compte tenu des positions adoptées par le Parlement européen et le Conseil de l’Union,…
Franck Riester, nouveau ministre de la Culture, prend la suite de Françoise Nyssen Article
Député UDI de Seine-et-Marne, ancien membre de la Commission des Affaires culturelles et de l’Education de l’Assemblée nationale, spécialiste notamment de l’audiovisuel, Franck Riester est surtout connu en tant que…
TVA numérique : le Conseil adopte la réforme autorisant l’alignement des taux de TVA réduits Article
Le 6 novembre 2018, le Conseil a adopté une directive permettant d’aligner les règles en matière de TVA pour les publications électroniques et les publications sur support physique. Désormais, les…
Projet de loi de finances 2019 : maintien des aides à la presse mais baisse des aides au portage Article
Le programme 180 « Presse et médias » regroupe les moyens budgétaires permettant d’appuyer et de soutenir la presse et les médias dans toute leur diversité d’expression. La presse écrite permet une…
Contribution de la FNPS à la consultation publique sur le rapport de M. Marc SCHWARTZ relatif à la réforme de la loi Bichet Article
L’analyse portée par M. Marc SCHWARTZ pointe à juste titre, un certain nombre de disfonctionnements du système de distribution qu’il importe de modifier pour résoudre la crise : Ainsi, il…
E-privacy : les prochaines étapes cruciales à déterminer par la présidence autrichienne Article
Deux réunions du groupe de travail « Télécommunications et société de l’information » (TELE) ont eu lieu les 27 septembre et 26 octobre. Lors de la première réunion, les discussions se sont…
Une étape à confirmer Article
Une fois n’est pas coutume, le vote du Parlement européen en faveur de l’instauration d’un droit voisin pour la presse et de la protection de l’utilisation des œuvres par les…
