1. Ce qu’il faut savoir sur l’analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) L’article 35 du RGPD prévoit l’obligation de conduire une analyse d’impact relative à la protection des données…
L’analyse portée par M. Marc SCHWARTZ pointe à juste titre, un certain nombre de disfonctionnements du système de distribution qu’il importe de modifier pour résoudre la crise : Ainsi, il…
Par arrêté du 30 octobre dernier, le ministre de l’Économie et des finances M. Bruno Le Maire, a homologué les tarifs de la nouvelle offre de La Poste « Offre dépôt…
1/ Activité de la CPPAP Au 1er mars 2018, 7244 publications étaient inscrites sur les registres de la CPPAP. Parmi celles-ci : 49 % (3 572 publications) relèvent de la presse éditeur,…
Mardi 12 juin 2018, Charles Vallée nous a quitté succombant à une violente attaque cérébrale. Toute sa carrière, Charles l’a menée sous le prisme de l’intérêt général et des valeurs…
Le Conseil d’Etat a rejeté le 5 mars dernier le recours au fond du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN), du Syndicat de la presse hebdomadaire régionale (SPHR), de…
1/ Les évolutions tarifaires Le dossier tarifaire déposé par La Poste le 1er décembre 2017, objet du présent avis, porte sur les tarifs qui ont pris effet au 1er janvier…
Le CSMP a lancé deux consultations publiques portant sur l’allongement des délais de préavis, la mise en place d’une contribution exceptionnelle des éditeurs de 2,25% sur les ventes et un…
Aides indirectes Aides indirectes Presse imprimée Services de presse en ligne Exonération contribution économique territoriale (art. 1458 CGI) Publications périodiques SPEL au sens décret 29 oct. 2009 TVA à taux…
Suite à la publication du rapport annuel 2018 de la Cour des Comptes, la FNPS a publié un communiqué : « La FNPS qui regroupe les titres de la presse de la…
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