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Juridique
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Droits voisins des éditeurs de presse : présentation de la société DVP
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CSPLA : publication du rapport de la mission relative à la mise en œuvre du règlement européen sur l’intelligence artificielle
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Annonces Judiciaires et Légales (AJL) : arrêté tarifaire 2025
L'arrêté du 16 décembre 2024 prévoyant les tarifs pour les annonces judiciaires et légales en 2025 est paru le dimanche 22 décembre 2024 au Journal Officiel. (suite…)
Vos interlocuteurs sur ce sujet
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Boris BIZICDirecteur juridique
bbizic[@]fnps.fr
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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr
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Eugénie KLIMOFFResponsable du Développement Numérique
eklimoff[@]fnps.fr
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Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr
