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Europe
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Rechercher dans la catégorie : Europe
Règlement européen sur la déforestation : quelle implication pour les éditeurs de presse ?
Le règlement européen du 31 mai 2023 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base…
Le Parlement européen adopte le règlement européen sur la liberté des médias
Le Parlement européen, réunit en trilogue, vient de voter à une large majorité (464 voix pour, 92 contre et 65 abstentions) l’accord sur le règlement européen relatif à la liberté…
Les obligations et interdictions prévues par le Digital Market Act, opposables aux contrôleurs d’accès à partir du 7 mars
Le règlement européen 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives UE 2019/1937…
Le Coreper donne son feu vert à l’accord provisoire sur le règlement sur l’intelligence artificielle (IA)
Les ambassadeurs nationaux adjoints auprès de l’Union européenne, réunis au sein du Coreper A, ont voté le vendredi 3 février en faveur de l’accord sur la proposition de règlement établissant…
Le « Coreper » donne son aval à l’accord sur la législation européenne sur la liberté des médias (EMFA)
Les négociations continuent suite à l’adoption d’une position commune par la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen, en trilogue le 15 décembre dernier, sur le…
Règlementation européenne sur l’intelligence artificielle : un accord trouvé entre le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen instaurant de nouvelles obligations de transparence pour l’IA générative
Une position commune a été trouvée entre les négociateurs du Conseil de l’Union européenne et du Parlement européen durant la dernière phase du trilogue réunissant également la Commission européenne, vendredi…
Vos interlocuteurs sur ce sujet
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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr
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Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr
