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Fiscalité
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Actualisation des taux de TVA applicables dans les États membres de l’UE pour les ventes de publications de presse papier et numérique
Vous trouverez ci-dessous une actualisation des taux de TVA appliqués dans les États de l’UE en 2025 pour les ventes de publications de presse papier ou numérique, adressée par notre…

Actualité et réglementation fiscale de la presse
Les rencontres organisées par la FNPS sont gratuites mais réservées exclusivement aux adhérents (suite…)

EBSCO : règle d’application de la TVA pour les ventes numériques entre 2022 et 2024
En février dernier, EBSCO adressait aux éditeurs un mailing les informant d’une problématique concernant la facturation de TVA pour les prestations numériques. EBSCO International Inc., société basée aux États-Unis, dont…

Allocation forfaitaire spécifique pour frais professionnels des directeurs de journaux
Télécharger la fiche pratique Le Bulletin Officiel des Impôts a publié (BOI-TVA-LIQ-30-10-40-20130715) un document en date du 15 juillet 2013 qui À l’occasion de l’ouverture prochaine des déclarations des impôts…
Vos interlocuteurs sur ce sujet
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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
ebasquin[@]fnps.fr
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Audrey GUIMONDAssistante Juridique
secretariatjuridique[@]fnps.fr