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Fiscalité

Actualisation des taux de TVA applicables dans les États membres de l’UE pour les ventes de publications de presse papier et numérique

Vous trouverez ci-dessous une actualisation des taux de TVA appliqués dans les États de l’UE en 2025 pour les ventes de publications de presse papier ou numérique, adressée par notre…
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Actualité et réglementation fiscale de la presse

Les rencontres organisées par la FNPS sont gratuites mais réservées exclusivement aux adhérents (suite…)
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EBSCO : règle d’application de la TVA pour les ventes numériques entre 2022 et 2024

En février dernier, EBSCO adressait aux éditeurs un mailing les informant d’une problématique concernant la facturation de TVA pour les prestations numériques. EBSCO International Inc., société basée aux États-Unis, dont…
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Allocation forfaitaire spécifique pour frais professionnels des directeurs de journaux

Télécharger la fiche pratique Le Bulletin Officiel des Impôts a publié (BOI-TVA-LIQ-30-10-40-20130715) un document en date du 15 juillet 2013 qui À l’occasion de l’ouverture prochaine des déclarations des impôts…
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Prolongation des dispositifs 39 bis A et 39 bis B jusqu’en 2026

Sur la demande de la FNPS, le Député Denis MASSÉGLIA (renaissance, Maine-et-Loire), rapporteur spécial du budget de la mission Médias, livre et industries culturelles a déposé un amendement qui vise…
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Actualité et règlementation fiscale de la presse

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Vos interlocuteurs sur ce sujet

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Emily BASQUINChargée d'Affaires Juridiques et Économiques
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Audrey GUIMONDAssistante Juridique
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