La rupture d’un contrat de travail n’est jamais un évènement anodin tant pour le salarié que pour l’employeur. C’est pourquoi, sauf l’hypothèse du licenciement pour faute grave ou lourde, la…
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L’admission au régime économique de la presse est soumise au respect d’un certain nombre d’obligations cumulatives. L’absence de respect de l’une des conditions prévues à l’article D.18 du Code des…
L’admission de l’achat groupé par un tiers personne morale est conditionnée par la CPPAP. Le cas des abonnements collectifs Les abonnements collectifs correspondent à l’achat en nombre effectué par une…
La FNPS souhaite informer au mieux ses adhérents sur le phénomène de « crawl » opéré par les robots d’exploration des outils d’IA générative sur les contenus en ligne dont les éditeurs…
Le développement des outils d’Intelligence Artificielle Générative au sein des rédactions des éditeurs est un grand sujet d’actualité. Si l’avancement des réflexions et de sa mise en œuvre en la…
La loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise en vigueur depuis le 1er décembre 2023 a prévu pour certains…
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Les éditeurs ont parfois du mal à s’y retrouver entre les droits d’auteur dont ils sont cessionnaires, et le droit voisin dont ils sont titulaires ab initio. Ces deux droits…
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Le Bulletin Officiel des Impôts a publié (BOI-TVA-LIQ-30-10-40-20130715) un document en date du 15 juillet 2013 qui À l’occasion de l’ouverture prochaine des déclarations des impôts sur les revenus, nous…
