Conformément à la Directive européenne 94/62/CE et à la loi AGEC, entrera en vigueur le 1er janvier 2025 une nouvelle filière REP pour les autres emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par tous les professionnels (EIC). Le décret d’entrée d’application est en cours de rédaction par l’administration et seul le cahier des charges sera soumis à consultation publique.
Ce contenu est strictement réservé aux membres.