Conformément à la Directive européenne 94/62/CE et à la AGEC, entrera en vigueur le 1er janvier 2025 une nouvelle filière REP pour les autres emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par tous les professionnels (EIC). Le décret d’entrée d’application est en cours de rédaction par l’administration et seul le cahier des charges sera soumis à consultation publique.
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