Skip to main content

Quelle est la nouveauté pour la Commission juridique de la FNPS ?

La nouveauté pour la Commission juridique de la FNPS, c’est une nouvelle composition et un nouveau Président. Je me présente : Laurent BÉRARD-QUÉLIN, ancien Président de la FNPS.

Et tous les Syndicats vont participer, tous les Syndicats membres de la FNPS vont participer à cette commission. À la première réunion, on était quasiment une vingtaine, des juristes mais aussi beaucoup de dirigeants d’entreprises éditrices et de services juridiques des éditeurs pour travailler sur l’ensemble des sujets qui sont nombreux sur lesquels on va se pencher.

Quels seront les sujets traités par la commission ?

Parmi les sujets sur lesquels on va se pencher tout de suite, bien évidemment il y a la défense des droits des éditeurs : droit d’auteur, droit voisin. Et tout ce qui concerne l’intelligence artificielle, donc l’exploitation des contenus par l’intelligence artificielle mais également le cadre juridique de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les entreprises. Avec comme premier sujet, la rédaction d’une charte d’utilisation au sein des entreprises de l’IA qui doit être communiqué, utilisée en interne par les éditeurs et communiquée à l’extérieur pour rassurer et informer nos lecteurs.