Lors de la dernière réunion du Club des Fédérations, animé par Citéo, l’éco-organisme est revenu sur le champ d’application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) et notamment sur le projet d’arrêté précisant les substances conte-nues dans les huiles minérales dont l’utilisation est interdite sur les emballages et pour les impressions à destination du public. L’arrêté a pour objet d’appliquer l’article 112 de la loi AGEC interdisant les huiles minérales à compter du 1er janvier 2022 sur les emballages et à compter du 1er janvier 2023 pour
Ce contenu est strictement réservé aux membres.