Télécharger la newsletter en PDF ► CPPAP : RÉEXAMEN DES PUBLICATIONS ET DES SPEL POUR ACCÉDER AUX AIDES À LA PRESSE La CPPAP a publié un communiqué au sujet du réexamen des publications et des services de presse en ligne au titre de la réforme du cadre réglementaire régissant l’accès aux aides à la presse. Vous le savez déjà, le décret du 21 décembre 2021, introduit désormais, dans les critères d’accès au régime économique de la presse, l’exigence de « présenter un contenu original composé d’informations ayant fait l’objet d’un traitement à caractère journalistique, notamment dans la recherche, la collecte, la
Ce contenu est strictement réservé aux membres.