Dans un arrêt du 17 novembre 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation (Pourvoi n° 2018.336) a été amenée à se prononcer sur la portée de l’article L1244-1 aux termes duquel « Les dispositions de l’article L. 1243-11 ne font pas obstacle à la conclusion de contrats de travail à durée déterminée successifs avec le même salarié lorsque le contrat est conclu dans l’un des cas suivants : 1° Remplacement d’un salarié absent ; 2° Remplacement d’un salarié dont le contrat de travail est suspendu ; (…) » Ainsi même si l’article L1243-11 du Code du travail prévoit
Ce contenu est strictement réservé aux membres.