Télécharger la fiche pratique Le Bulletin Officiel des Impôts a publié (BOI-TVA-LIQ-30-10-40-20130715) un document en date du 15 juillet 2013 qui prévoit l’application du régime fiscal du livre (TVA à 5,5%) à un certain nombre de produits. « Un livre est un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d’une œuvre de l’esprit d’un ou plusieurs auteurs en vue de l’enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture ». Pour être considéré comme un livre, un ouvrage doit remplir les conditions cumulatives suivantes : – Être constitué d’éléments imprimés, – Reproduire une œuvre de l’esprit,
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