Télécharger la newsletter en PDF ► DÉCLARATION CITEO : NOUVELLES RÈGLES DE LA CONTRIBUTION EN NATURE POUR LES MISES EN MARCHÉ EN 2020 Suite à la publication du décret « REP sectorielle », prévu par la loi Anti-gaspillage et économie circulaire (AGEC) le 30 décembre dernier, les modalités et critères de contribution en nature ont changé et sont applicables pour vos tonnages 2020 et 2021. Ce changement entraîne une modification des conditions de calcul du taux de contribution en nature. La FNPS, avec l’intervention de Citeo, vous ont proposé de participer à une rencontre le jeudi 24 mars dernier de
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