Télécharger la newsletter en PDF ► PUBLICATION DU DÉCRET « REP SECTORIELLE » ET DÉCLARATION ÉCO-CONTRIBUTION 2021 Le décret dit « REP Sectorielle » tant attendu a été publié le 30 décembre dernier au JO. Il précise les nouveaux critères à remplir pour accéder à la contribution en nature, applicables dès 2021. Une disposition particulière de dernière minute vient bouleverser la déclaration 2021 sur vos tonnages 2020. CITEO vous recommande de préparer les éléments nécessaires à votre déclaration sans effectuer en tant que telle, votre déclaration sur votre espace CITEO. La FNPS vous tiendra informés dès que possible à travers
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