Par arrêté interministériel du 29 octobre 2019, le cahier des charges de CITEO a été modifié afin de prévoir la création future d’un « malus huiles minérales » qui s’appliquera pendant une période transitoire, précédant l’interdiction complète des huiles minérales au 1er janvier 2025 imposée par l’article 112 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
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