Télécharger la fiche pratique Sont concernées toutes les publications éditées par des groupements, que ce soit une association culturelle ou religieuse, une fédération sportive ou encore une municipalité traitant de sujets divers (études techniques, historiques, artistiques, pédagogiques…). Toute « publication ayant pour objet principal d’informer sur la vie interne d’un groupement quelle que soit sa forme juridique ou constituant un instrument de publicité ou de propagande pour celui-ci » ne peut bénéficier du régime économique de la presse. Pour bénéficier du régime économique de la presse, une publication émise par un groupement : ne doit pas avoir pour objet principal d’informer sur la « vie interne » du
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