Télécharger la fiche pratique Le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle précise notamment « les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle au titre des salariés (…) qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles relatives à la durée du travail ». Il vise plus spécifiquement en son article 1-I-5° « les journalistes pigistes en collaboration régulière entrant dans le champ d’application de l’article L. 7112-1 du code du travail » Ce décret se limite à préciser les modalités d’application du dispositif d’activité partielle aux journalistes pigistes. Le recours à ce
Ce contenu est strictement réservé aux membres.