Télécharger la fiche pratique Plusieurs événements peuvent intervenir au cours de la vie d’une publication : changement de directeur de publication, changement de titre ou de sous-titre, changement de raison sociale ou de nature juridique de la société éditrice, changement d’éditeur… Certains événements doivent être portés à la connaissance de la CPPAP. La procédure ainsi que les pièces à fournir diffèrent selon la nature de l’événement considéré. Il est souhaitable d’informer la CPPAP des changements de directeur de publication, de périodicité ou d’adresse du siège de la société éditrice pendant la durée de validité du certificat. Toute communication sur ces sujets
Ce contenu est strictement réservé aux membres.