Après l’adoption par le Parlement européen du projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, le 2 octobre dernier s’est tenu le premier trilogue sur la réforme du droit d’auteur. L’objectif est d’aboutir à un texte commun entre le Conseil et le Parlement européen. L’article 11 relatif au droit voisin des éditeurs de presse et l’article 13 sur le partage de valeur doivent être discutés à compter du 25 octobre. Le droit voisin des éditeurs de presse devrait être maintenu dans le projet de directive dans la mesure où le Conseil en est à l’origine et
Ce contenu est strictement réservé aux membres.