L’un des enjeux fondamentaux du projet européen de révision de la directive sur le droit d’auteur est d’assurer la pérennité et donc la liberté de création et de diffusion de la connaissance et du savoir par l’instauration d’un droit voisin au bénéfice des éditeurs de presse qui investissent dans la création et la diffusion des œuvres de leurs auteurs journalistes et autres contributeurs.
Alors qu’à Bruxelles la révision de la directive suit son cours, le Parlement français s’apprête à examiner une proposition de loi destinée à anticiper l’instauration de cette disposition dans le droit national. L’ensemble des éditeurs de presse sont donc aujourd’hui complètement légitimes, n’en déplaise à certains, à plaider pour la consécration d’un droit voisin destiné à assoir juridiquement un juste partage de la valeur tirée de l’utilisation numérique de leurs contenus.
S’il faut se féliciter de l’engagement du Gouvernement français sur ce projet de droit voisin, il n’en est pas moins indispensable de souligner combien l’enjeu dépasse le simple raisonnement juridique et consiste à conforter la capacité de la presse européenne, toutes catégories confondues, à poursuivre ses investissements dans la production de contenus de qualité, condition fondamentale de la liberté d’expression et donc à l’exercice de la démocratie. Ce droit voisin ne remet nullement en cause les droits d’auteurs des journalistes et autres contributeurs, mais leur garantit pour l’avenir une meilleure rémunération dans le cadre d’un partage de la valeur enfin reconnu entre les éditeurs et les entreprises du numérique qui, à ce jour, contestent devoir respecter les fondements du droit de la propriété littéraire et artistique alors qu’ils développent sans vergogne de multiples usages qui ne sauraient exister sans ces contenus.
Comme rien n’est parfait, il revient toutefois à la FNPS de faire valoir des arguments plus spécifiques aux formes de presse qu’elle représente : sans entrer dans les détails techniques, il demeure inacceptable que le législateur européen persiste à exclure du droit voisin la presse scientifique au nom de la libre circulation des savoirs. Alors que le président Emmanuel Macron précise que « les GAFA, mais aussi tous les acteurs qui évoluent dans ce domaine sont concernés » (interview dans « Wire », la Bible du monde des nouvelles technologies), il est temps de se mobiliser pour ne pas laisser par ce biais, ou par celui des nouvelles exceptions sur la fouille de texte, le loup technologique et utopique entrer dans la bergerie des droit légitimes des auteurs et éditeurs de tout poil.