Télécharger la fiche pratique Aides indirectes Aides indirectesPresse impriméeServices de presse en ligneExonération contribution économique territoriale (art. 1458 CGI)Publications périodiquesSPEL au sens décret 29 oct. 2009TVA à taux réduit de 2,1%(art. 298 septies CGI + art.72-73 an.III)Publications répondant aux critères des art. 72 et 73 annexe III CGISPEL au sens décret du 29 oct. 2009Provisions sur investissements(art. 39 bis A CGI + art. 17 annexe II)Publications répondant aux critères de l’article 17 annexe II CGI consacrées pour une large part à l’information politique et générale de périodicité au maximum mensuelleSPEL au sens décret du 29 oct. 2009 consacrés pour une
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