Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Liens - Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)

Adresse : 182, rue Saint-Honoré - 75033 Paris CEDEX 01 - France
Site web : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Propriete-litteraire-et-artistique

Activités / caractéristiques / commentaires :

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est une instance consultative indépendante, chargée de conseiller le ministre de la culture et de la communication en matière de la propriété littéraire et artistique. Il remplit également une fonction d'observatoire de l'exercice et du respect des droits d'auteurs et des droits voisins.

Le principe du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est issu du rapport au Premier ministre du député Patrick Bloche "Le désir de France" qui proposait de créer auprès du Ministère de la culture et de la communication une instance de médiation pour les questions de propriété intellectuelle liées à la société de l'information et plus particulièrement à l'Internet, assistée d'un Conseil scientifique composé de juristes et de représentants des professionnels des industries culturelles.

La mise en place du CSPLA par arrêté du 10 juillet 2001 traduit donc la nécessité d'accompagner, sur le plan juridique, l'évolution des modes de consommation des biens culturels engendrée notamment par les récentes avancées technologiques.

Les travaux du Conseil supérieur visent d'abord à explorer ces nouvelles réalités pour ensuite proposer des solutions concrètes et réalistes aux problèmes identifiés, en conciliant les intérêts légitimes des professionnels des industries culturelles et l'intérêt général du développement de la création et de l'accès à la culture.

Pérennisé par l'article 17 de la loi du 1 août 2006 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins dans la société de l'information, dite DADVSI, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est aujourd'hui une instance reconnue pour son expertise et son rôle de médiation et de proposition.

 

Représentants FNPS : Christian BRUNEAU (Titulaire) – Boris BIZIC (Suppléant)

www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Propriete-litteraire-et-artistique/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique