Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Liens - Centre Français d'exploitation du droit de copie (CFC)

Adresse : 20 Rue des Grands Augustins - 75006 Paris - France
Tél : 01 44 07 47 70
Site web : http://www.cfcopies.com/

Activités / caractéristiques / commentaires :

Dans le cadre de la gestion du droit de reproduction de la presse et du livre, la mission principale du CFC est de défendre les droits des auteurs et des éditeurs contre les reproductions illégales de leurs œuvres. À cet effet, il autorise contractuellement les organisations à effectuer des copies papier ou numériques de publications en contrepartie de redevances qu'il reverse aux auteurs et aux éditeurs dont les œuvres ont effectivement fait l'objet de reproductions

Conclure des contrats

Pour la photocopie comme pour le numérique, les autorisations de reproduction délivrées par le CFC reposent sur un principe contractuel. Chaque contrat prévoit les conditions et les limites que doit respecter l'utilisateur, le montant de la redevance qu'il doit acquitter, la déclaration au CFC des reproductions effectuées ainsi que la garantie apportée par le CFC à l'utilisateur. Ces contrats autorisent les organisations signataires à reproduire des extraits de livres et des articles de presse et à en diffuser les copies dans des conditions bien précises. Ils se déclinent dans la plupart des cas pour le papier et le numérique et couvrent ainsi toutes les copies de publications réalisées et/ou rediffusées dans les organisations. De ce fait, les contrats proposés par le CFC apportent une garantie aux organisations contre un éventuel recours de l’auteur ou de l’éditeur pour ces usages.

80 000 organisations effectuent des copies de publications dans le respect du droit d’auteur grâce aux contrats qu’elles ont conclu avec le CFC

Percevoir des redevances

En contrepartie des autorisations accordées, les organisations acquittent une redevance qui est déterminée à partir du volume de reproductions effectuées et en fonction :
- du Tarif Général de RedevancesLe TGR constitue la base du système de tarification du CFC en matière de reprographie. Les tarifs de redevance ont été établis par page de reproduction de format A4, à partir du prix de vente public hors taxe des œuvres et par catégorie de publications. (TGR) du CFC, pour les copies papier ;
- de la tarificationCette tarification repose sur une redevance par article établie par chacun des éditeurs et pour chacune des publications pour lesquelles il a confié la gestion des droits électroniques au CFC. choisi par l’éditeur pour les copies numériques.
Selon le type d’utilisation, l’unité de facturation retenue peut-être exprimée par page, par article, par personne ou par copieur.

En 2012, le CFC a ainsi perçu plus de 45 M€ au titre des reproductions de presse et de livres réalisées dans les organisations couvertes par un contrat

Représentants FNPS : Charles-Henry DUBAIL (Président du CFC), Patrick JOIN-LAMBERT, Frédérique GERMAIN, Laurent BERARD-QUELIN

 
www.cfcopies.com