Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

() La Lettre d'info d'octobre 2017

() L'obligation d'éco-responsabilité

Comme vous en avez été informés par la FNPS en temps et en heure, le décret du 5 juillet 2016 et l’arrêté du 28 décembre 2016 ont défini les modalités d’assujettissement de la presse au paiement de l’éco-contribution relative aux tonnages de papier mis sur le marché.

() Fiche pratique : Charte déontologique des journalistes professionnels obligatoire depuis le 1er juillet 2017

La loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, dite loi Bloche, impose aux entreprises de presse la mise en place d’une charte déontologique des journalistes professionnels au 1er juillet 2017.

() Fiche pratique : Réforme du Code du travail 2017 : ce que les ordonnances devraient changer

Le gouvernement a présenté le 31 août dernier les 5 projets d’ordonnances qui constituent la future réforme du code du travail. Nous en présentons ci-après les grandes lignes. Il convient de garder à l’esprit qu’à l’heure où nous bouclons la Lettre d’info, ces ordonnances n’ont pas encore été adoptées définitivement. Toutefois, si on en croit les déclarations gouvernementales elles ne devraient évoluer qu’à la marge.

() Fiche pratique : Le critère de vente effective : dépasser le seuil de 50% de vente

L’admission au régime économique de la presse (CPPAP) est soumise au respect d’un certain nombre d’obligations, notamment celle de faire l’objet d’une vente effective au public.