Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

() La présidence autrichienne de l’Union européenne présente un nouveau compromis relatif au projet de règlement e-privacy 

Le 10 juillet dernier, la présidence autrichienne a publié un nouveau texte, se concentrant uniquement sur les articles 6, 8 et 10 aux fins de discussions pour la prochaine réunion du groupe de travail Télécom.

() Droit voisin des éditeurs de presse : reprise des discussions en septembre

Conformément au règlement du Parlement européen, dès lors qu’au moins 10 % des eurodéputés s’opposent à l’ouverture des discussions avec le Conseil sur un texte issu voté en commission parlementaire, un vote en plénière doit être organisé à cet effet.

() Entrée en vigueur au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source 

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019.

() La Cour d’appel de Paris rejette l’ensemble des demandes de sursis à exécution contre les mesures exceptionnelles du CSMP 

Les Messageries Lyonnaises de Presse (MLP) ont introduit un recours contre la contribution exceptionnelle et les conditions de règlement des éditeurs, le Syndicat de l’association des éditeurs de presse (SAEP) ainsi qu’une série d’éditeurs, sur les 3 décisions.

() Charte déontologique à rédiger conjointement par la direction et les représentants des journalistes

La FNPS a adressé un courrier à l’ensemble de ses adhérents en juin dernier pour attirer l’attention des éditeurs sur l’importance de l’adoption de la charte de déontologie des journalistes, obligation prévue prévue par la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.