Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

() Eco-contribution : après la déclaration ? 

Les éditeurs mettant 5 tonnes de papiers cumulées (presse et hors-presse) sur le marché en 2017 ont effectué la déclaration de leur éco-contribution avant le 28 février.

() Résumé de la contribution de la FNPS à la consultation du G29 sur la notion de consentement 

La FNPS, qui rassemble dans son immense majorité des PME, voire des TPE, tient à attirer l'attention sur le « monstre réglementaire » auquel aboutit la réforme de la législation européenne sur la protection des données personnelles.

() Le CSMP a lancé deux consultations publiques portant sur l’allongement des délais de préavis, la mise en place d’une contribution exceptionnelle des éditeurs de 2,25% sur les ventes et un allongement

La première consultation était relative à l’allongement à titre exceptionnel d’une durée de 6 mois de tous les délais de préavis pour changer de messagerie.

() Clause de non-concurrence : contrepartie financière unique

Pour être opposable au salarié, une clause non-concurrence doit être assortie d’une contrepartie financière.

() Position commune des éditeurs sur le text and data mining (ou fouille de textes et de données)

La présidence Estonienne a présenté fin 2017 une proposition de nouvelle rédaction relative à l’exception pour la fouille de textes et de données (« text and data mining » dite TDM) dans le cadre des discussions sur le projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique du numérique.