Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Documentation - Actualité

() Rencontres Citeo sur l’éco-contribution

La FNPS organise le 11 janvier, une rencontre sur la déclaration de l’éco-contribution.

() Homologation de l’offre Dépôt libre de La Poste

Par arrêté du 30 octobre dernier, le ministre de l’Economie et des finances M. Bruno Le Maire, a homologué les tarifs de la nouvelle offre de La Poste « Offre dépôt libre » dite « liasse à trier PIC », au titre du service public du transport et de la distribution de la presse.

() Le marché de la distribution de presse à domicile diminue, quel que soit le mode de livraison

L’ARCEP a publié le 18 octobre dernier, les résultats de son suivi du marché des activités postales et connexes en 2017.

() Fiche pratique : L’analyse d’impact relative à la protection des données

L’article 35 du RGPD prévoit l’obligation de conduire une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD - Data Protection Impact Assessment ou également PIA - Privacy Impact Assessment), lorsqu’un traitement de données personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées.

() Fiche pratique : CPPAP, le critère de vente effective

L’admission au régime économique de la presse est soumise au respect d’un certain nombre d’obligations, notamment celle de faire l’objet d’une vente effective au public.