Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Juridique - Actualité

() Fiche pratique : Régime CPPAP des publications d’association ou de groupement 

Sont concernées par ce régime, toutes les publications éditées par des groupements, que ce soit une association culturelle ou religieuse, une fédération sportive ou encore une municipalité traitant de sujets divers (études techniques, historiques, artistiques, pédagogiques...).

() Consultation publique relative au projet de loi sur le numérique

() AJL - Suppression de l’annonce judiciaire et légale en matière de cession de fonds de commerce et éventuelle suppression du seuil de publicité de 90 000 euros pour les marchés publics

La publication au JO le 6 août dernier de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques n°2015-990, dite « Loi Macron » apporte une modification essentielle en ce qu’elle supprime la publication d’une annonce légale dans un journal habilité, en matière de cession de fonds de commerce.

() Révision de la directive européenne sur les droits d’auteurs

Dans le cadre de la future réouverture de la directive 2001/29 sur les droits d’auteurs et droits voisins dans la société de l’information, le ministère de la Culture et de la Communication a mis en place un Comité de liaison pour associer les acteurs du secteur aux prises de position de l’Etat français.

() Ouverture des données économiques de la DILA

La Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) a publié l’arrêté du 23 juin 2015 relatif à la réutilisation gratuite de ses bases de données économiques dès le 1er juillet 2015. Plus de 17 millions d’annonces sont mises à la disposition du public, par voie électronique.