Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Juridique - Actualité

() Fiche Pratique: Obligations et gestion des données personnelles, la prospection par courrier électronique 

() Fiche Pratique : Vente avec prime

La Loi Consommation du 17 mars 2014 est venue modifier l’article L121-35 du Code de la Consommation. Une vente avec prime à un consommateur est désormais légale à condition de ne pas fausser le jeu de la concurrence et ce, sans considération du montant de la prime.

() Le projet de décret relatif aux marchés publics maintient le seuil de publicité de 90 000 euros

Publiées le 28 mars 2014 au Journal Officiel (JO) de l’Union Européenne, les directives « marchés publics » doivent être transposées en droit interne au plus tard le 18 avril 2016.

() Vers un ISSN (International Standard Serial Number) différencié pour l’imprimé et le numérique

Né sous l’ère de l’imprimé, l’ISSN s’applique à ce jour à de nombreux types de publications en ligne : revues, magazines, bulletins en ligne, collections de livres numériques, bases de données, périodiques numérisés…

() Graves menaces pour l’Open access dans le projet de loi « République numérique »

L’avant-projet de loi Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique, relatif à la « République numérique », a fait l’objet d’une consultation publique en octobre dernier via une plateforme contributive.