Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Juridique - Actualité

() Fiche Pratique : La loi informatique et libertés définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles.

() Tarifs des annonces judiciaires et légales pour 2016

L’arrêté du 18 décembre, qui modifie l’arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales, a été publié au Journal officiel du 27 décembre.

() Fiche pratique : AGESSA et droits d’auteur des journalistes

La rémunération complémentaire versée aux journalistes professionnels en contrepartie de la cession de leurs droits d’auteur peut revêtir le caractère de salaire relevant du régime général ou de droits d’auteur.

() Fiche pratique : La tacite reconduction des abonnements de presse

La tacite reconduction permet le renouvellement automatique d'un contrat. Ainsi à l'arrivée de son terme, le contrat est automatiquement renouvelé sans qu'un écrit ou des paroles ne soient nécessaires.

() Open Access : le projet de loi Lemaire à l’Assemblée nationale

Soumis à une phase de consultation publique à la rentrée, à laquelle la FNPS avait participé (cf. Lettre de la FNPS n°241 de novembre 2015), le projet de loi pour une République numérique a été présenté en Conseil des ministres le 9 décembre 2015.