Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Juridique - Actualité

() Fiche Pratique : Points clés à surveiller sur les plans juridiques, sociaux et fiscaux concernant son entreprise de presse

La présente fiche pratique a pour objet de rappeler aux éditeurs quelques-uns des points clés qu’il convient de garder à l’esprit dans le cadre d’une bonne gestion d’une entreprise de presse.

() Prospection et démarchage téléphonique : la presse exonérée du nouveau dispositif BLOCTEL

A l’heure où la protection des données personnelles est au centre de toutes les attentions, le gouvernement a enfin mis en place le mécanisme tant attendu permettant au citoyen d’exercer son droit d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles téléphoniques : le service BLOCTEL.

() Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias : échec de la CMP

Réunie le mardi 14 juin 2016 sous la présidence de Mme Catherine Morin-Desailly, la commission mixte paritaire (CMP) a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.

Text & Data Mining : La position des éditeurs scientifiques du Syndicat national de l’édition (SNE) et de la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée (FNPS)

« Une clause permettant la ftd pour les personnels des institutions de recherche publique, uniquement à des fins de recherche scientifique et à l’exclusion de toute finalité commerciale, pourrait être intégrée dans les contrats de licences dès 2017 ».

() Le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie) propose un nouveau contrat d’apport en gestion de droits « veille web »

Dans le cadre du développement des services qu’il propose aux éditeurs, le CFC a élaboré un nouveau contrat d’apport en gestion de droits « veille web ».