Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Juridique - Actualité

() Cession des codes sources des sites commandés à un prestataire

Lorsque l’éditeur souhaite changer d’hébergeur se pose alors la question de la propriété des codes sources.

() Entrée en vigueur des nouvelles règles applicables aux marchés publics – maintien du seuil de publicité de 90 000 € HT

L’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et ses décrets d’application n° 2016-360 et n° 2016-361 du 25 mars 2016 ainsi que l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions et son décret d’application n° 2016-86 du 1er février 2016 sont entrés en vigueur le 1er avril 2016.

() Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des media : suppression au Sénat de « l’intime conviction professionnelle »

La proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des media, dont nous évoquions le détail dans la précédente Lettre d’info, prévoit d’instaurer une obligation de mise en place de principes déontologiques au sein des entreprises de presse.

() Vers l’obligation légale d’une « Charte déontologique » pour toutes les formes de presse

La proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, dite proposition de loi Bloche, a été adoptée par l’Assemblée nationale le 9 mars dernier.

() Fiche Pratique : La loi informatique et libertés définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles.