Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Juridique - Actualité

() Proposition de directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

La proposition de directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, définit pour une fois la notion de publication de presse.

() Fiche Pratique : Les règles à respecter en cas de rupture des relations commerciales établies entre un éditeur et son imprimeur / routeur

L’article L. 442-6-I.5° du Code de commerce permet de sanctionner toute rupture brutale d’une relation commerciale établie, réalisée sans préavis écrit d’une durée suffisante.

Le droit de la presse menacé par le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

Communiqué commun du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN), du Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR), du Syndicat de la presse quotidienne départementale (SPQD), du Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), de la Fédération nationale de la presse spécialisée (FNPS), de la Fédération de la presse périodique régionale (FPPR), du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) et du Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (GESTE)

() Mesures du gouvernement en faveur du photojournalisme

A l’occasion du Festival Visa Pour l’image qui s’est tenu à Perpignan, rencontre annuelle des professionnels de la photographie de presse, Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, a annoncé plusieurs mesures en faveur du photojournalisme.

() Révision de la directive 2001/29 relative au droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI)

La Commission européenne doit présenter le 14 septembre dernier une proposition de texte relative à la révision de la directive 2001/29 relative au droit d’auteur et droit voisin dans la société de l’information (dite (DADVSI).