Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Juridique - Actualité

() Modification des tarifs des annonces judiciaires et légales pour 2017

L’arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales est paru au Journal Officiel du 29 décembre 2016.

() Délais de prescription des délits de presse sur Internet

Face à la prolifération sur Internet, et plus particulièrement sur les réseaux sociaux ou les blogs non professionnels, de propos injurieux, diffamatoires, racistes et autres, le législateur songe régulièrement à modifier le délai de prescription des délits de presse sur Internet.

() Fiche pratique : Nouvelle rédaction de l’arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

() Fiche pratique : La diffamation

En matière de presse, le principe reste la liberté d’expression ainsi que le rappellent les textes tant nationaux qu’européens notamment.

() Loi Bloche : modification des mentions obligatoires devant figurer dans l’ours d’une publication imprimée ou dans les mentions légales d’un SPEL

La loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, dite loi « Bloche » a modifié l'article 6 de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse.