Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Juridique - Actualité

() Diffamation et délai de prescription

La loi de 1881 sur la liberté de la presse prévoit en son article 65 que la diffamation, sans distinction selon qu’elle résulte d’une publication papier ou numérique, fait l’objet d’une prescription trimestrielle.

() Fiche pratique : La propriété intellectuelle appliquée à la presse

() Fiche pratique : Les mentions à faire figurer dans l’ours d’une publication imprimée : nouvelles obligations d’affichage environnemental depuis le 1er janvier 2017

() Introduction d’un droit voisin dans le projet de directive européenne : la FNPS fait valoir les intérêts des éditeurs auprès des parlementaires européens

Au terme de nombreux débats, tant au niveau national qu’européen, la proposition de directive sur «le droit d’auteur dans le marché unique numérique » a opéré une révolution passée à ce jour inaperçue dans l’opinion : l’instauration d’un droit dit «voisin» pour les éditeurs de presse qui, à ce jour, ne bénéficient pas de la protection de leur œuvre au même niveau que les producteurs de musique ou de réalisations audiovisuelles.

() Modification des tarifs des annonces judiciaires et légales pour 2017

L’arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales est paru au Journal Officiel du 29 décembre 2016.