Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Juridique - Actualité

() Tarifs des annonces judiciaires et légales pour l’année 2018

Depuis 2012, l’Etat a mis en place un processus de convergence des tarifs relatifs aux annonces judiciaires et légales.

() Droit voisin : audition de la FNPS par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA)

La FNPS a été reçue par Madame Laurence Franceschini à laquelle le CSPLA a confié une nouvelle mission sur les contours de ce que pourrait être le futur droit voisin des éditeurs actuellement discuté au niveau européen.

() Consultation sur la simplification des règles relatives à la publicité télévisée

Les organisations professionnelles de presse, ainsi que l’Union de la Publicité Extérieure (UPE) et le Syndicat des radios indépendantes (SIRTI), ont adressé une réponse commune à la consultation organisée par la DGMIC sur « la simplification des règles relatives à publicité télévisée ».

() Nouvelle mission du CSPLA relative au droit voisin des éditeurs de presse

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique a une nouvelle fois confié une mission à Madame Laurence Franceschini sur le droit voisin des éditeurs de presse actuellement discuté au niveau européen.

() TDM (text & data mining) ou fouille de textes et de données

Pour mémoire, le Conseil d’Etat a considéré que le décret d’application pris pour l’exception TDM introduite par la loi République numérique était non conventionnel, au motif qu’une telle exception ne figure pas en l’état dans la directive européenne relative aux droits d’auteur et droit voisin dans la société de l’information.