Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Juridique - Actualité

() Droit voisin des éditeurs de presse

Lors de la dernière réunion du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique, la présentation du rapport consacré à l’objet et le champ d’application du droit voisin des éditeurs de presse a fait l’objet d’un débat relatif à la proposition de révision de la directive européenne sur le droit d’auteur.

() Déréférencement par un moteur de recherche

La 1ère chambre civile de la Cour de cassation a été amenée dans sa décision du 14 février 2018 à se prononcer sur les conditions du déréférencement demandé par un internaute.

() Le Conseil d’Etat a rejeté la requête du SPQN, SPHR, de l’UPREG et de la société La Manche libre demandant l’annulation du décret réformant la tarification postale des suppléments des publications IPG

Le Conseil d'Etat a rejeté le 5 mars dernier le recours au fond du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN), du Syndicat de la presse hebdomadaire régionale (SPHR), de l'Union de la presse en région (Upreg), et de la société d'édition La Manche libre, éditrice de l'hebdomadaire éponyme, qui visait à faire annuler le décret n° 2016-2013 du 30 décembre 2016 relatif au transport postal des suppléments et hors-séries des publications de presse.

() Fiche pratique : RGPD et données Ressources Humaines

Dans le cadre de la gestion du recrutement, de la paie ou des carrières, employeurs et recruteurs ont fréquemment recours aux moyens informatiques.

() Position commune des éditeurs sur le text and data mining (ou fouille de textes et de données)

La présidence Estonienne a présenté fin 2017 une proposition de nouvelle rédaction relative à l’exception pour la fouille de textes et de données (« text and data mining » dite TDM) dans le cadre des discussions sur le projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique du numérique.