Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Juridique - Actualité

() Editeurs, journalistes:le point sur les Cartes professionnelles

() Doctrine de la Commission pour les Droits d’Auteur des Journalistes (CDAJ)

La CDAJ construit sa jurisprudence au fil des affaires qui lui sont soumises éclairant un peu plus le texte de la loi dite Hadopi pour la partie relative aux droits d’auteur des journalistes professionnels. Dans une décision en date du 19 octobre dernier, elle a eu l’occasion d’apporter une pierre supplémentaire à son édifice jurisprudentielle.

Droits d’auteur des journalistes /commission de conciliation

Messieurs Charles-Henry Dubail et Boris Bizic ont rencontré Monsieur Hervé Gosselin, Conseillé à la Cour de cassation (Chambre sociale), et président de la commission de conciliation