Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Juridique - Actualité

() Déréférencement par un moteur de recherche

La 1ère chambre civile de la Cour de cassation a été amenée dans sa décision du 14 février 2018 à se prononcer sur les conditions du déréférencement demandé par un internaute.

() Le Conseil d’Etat a rejeté la requête du SPQN, SPHR, de l’UPREG et de la société La Manche libre demandant l’annulation du décret réformant la tarification postale des suppléments des publications IPG

Le Conseil d'Etat a rejeté le 5 mars dernier le recours au fond du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN), du Syndicat de la presse hebdomadaire régionale (SPHR), de l'Union de la presse en région (Upreg), et de la société d'édition La Manche libre, éditrice de l'hebdomadaire éponyme, qui visait à faire annuler le décret n° 2016-2013 du 30 décembre 2016 relatif au transport postal des suppléments et hors-séries des publications de presse.

() Fiche pratique : RGPD et données Ressources Humaines

Dans le cadre de la gestion du recrutement, de la paie ou des carrières, employeurs et recruteurs ont fréquemment recours aux moyens informatiques.

() Position commune des éditeurs sur le text and data mining (ou fouille de textes et de données)

La présidence Estonienne a présenté fin 2017 une proposition de nouvelle rédaction relative à l’exception pour la fouille de textes et de données (« text and data mining » dite TDM) dans le cadre des discussions sur le projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique du numérique.

() Fiche pratique : RGPD : Extension des droits de la personne concernée et responsabilité du responsable du traitement et du sous-traitant

La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel.