Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Juridique - Actualité

() SEPA : réponses de la Banque de France

Le dispositif SEPA (Single Euro Payments Area : espace unique de paiement en euros) qui entre en vigueur le 1er février prochain soulève de nombreuses interrogations.

() Les redevances sur les données publiques au rapport

Le 5 novembre, le cabinet du Premier ministre a reçu les conclusions du rapport « L’ ouverture des données publiques

() Données publiques : mise à disposition et publications de l’Etat

Le COEPIA a une fonction d’évaluation, d’expertise et de conseil dans les domaines de l’édition publique et des publications administratives quel que soit leur support, de l’information et du renseignement administratifs, et de la mise à disposition des données publiques :

() Loi de sécurisation de l’emploi : plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)

Les règles relatives à la mise en place d’un plan de sauvegarde l’emploi (PSE) figurent parmi les nombreux changements apportés par la loi de sécurisation de l’emploi.

() AJL : Méfiance sur les propositions de facturation forfaitaire des greffes

Le 21 juin, le ministère de la Culture a demandé au Conseil national des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) de bien vouloir rectifier sa circulaire du 7 mars 2013 par laquelle ce dernier encourage les greffiers à contrevenir à la règlementation sur les annonces judiciaires et légales (AJL).