Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Juridique - Actualité

() Diffamation sur un forum de discussion

La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Il est précisé que la diffamation est punissable même si elle est faite sous forme dubitative.

() Droits d’auteur des journalistes

Deux décisions récentes viennent apporter des précisions sur l’application de la loi du 12 du juin 2009, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, qui a bouleversé le dispositif applicable à la propriété intellectuelle des journalistes professionnels.

() Actulégales accessible sur le portail officiel de l’information légale

L’arrêté du 3 février 2014 a approuvé la convention constitutive du groupement d'intérêt public Portail de la publicité légale des entreprises.

() Projet de Code de bonnes pratiques professionnelles entre les éditeurs, agences et photographes de presse

Le ministère de la Culture et de la Communication a confié à Monsieur Brun-Buisson, Conseiller maître, le soit de mener des travaux relatifs à la mise en place d’un Projet de Code de bonnes pratiques professionnelles entre les éditeurs, agences et photographes de presse.

() Virement et prélèvement bancaires : SEPA (Single Euro Payments Area : espace unique de paiement en euros)

La Commission européenne vient d’annoncer une période de transition supplémentaire jusqu’au 1er août prochain.