Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Juridique - Actualité

() Rencontre FNPS avec la CNIL : déclarations obligatoires et protection des données personnelles

() La FNPS défend les droits d’auteur devant le Conseil National du Numérique (CNNum)

À l’automne 2014, le Premier ministre Manuel VALLS a confié au CNNum (Conseil National du Numérique) le soin de piloter une vaste consultation citoyenne sur les enjeux sociétaux et économiques liés aux transformations numériques, via la plateforme en ligne http://contribuez.cnnumerique.fr.

() Europe : menaces sur le droit d'auteur

() Fiche pratique : Le nouveau contrat d’édition livre

() CSPLA : Rapport du professeur Sirinelli sur la réouverture de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

En novembre dernier, le Professeur Sirinelli a présenté au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) son rapport sur la révision de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.