Un floril�ge des titres de la fnps
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats
Le syndicats : SPEP Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : SPPRO
Le syndicats : Syndicat national de la presse agricole et rurale Le syndicats : Syndicat de la presse sociale Le syndicats : SPMS Le syndicats : SPCS Le syndicats : SSPEJP
La FNPS est un organisme qui rassemble 7 syndicats : SPEP ; SPPRO ; Le syndicats national de le presse agricole et rurale ; SPMS ; SPCS ; SPEJP

Juridique - Actualité

() Fiche pratique : Droit à l’oubli ou droit de déréférencement

() Les éditeurs ne doivent déposer qu’un seul exemplaire de leur publication à la Bibliothèque Nationale de France

Le décret n° 2015-318 du ministère de la Culture et de la Communication publié au Journal officiel le 21 mars 2015 allège les procédures du dépôt légal en supprimant l’obligation de dépôt en deux exemplaires : désormais, un seul exemplaire des publications imprimées doit être déposé au lieu de deux.

() Droit à l’oubli : un jugement équilibré du TGI de Paris

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rejeté la demande de suppression et de désindexation d’un article en ligne du quotidien « 20 minutes » sur le fondement du droit à s’opposer à un traitement de données, au nom de la liberté d’information et en l’absence d’abus de la liberté de la presse.

() Retour sur la rencontre éditeurs / agences d’abonnement du 16 mars

La faillite de l’agence néerlandaise SWETS & Zeitlinger Group BV à l’automne 2014 a de nouveau mis en lumière les difficultés du marché des agences d’abonnement, avec pour corollaire des risques importants pour les éditeurs. Dans ce contexte, et à l’initiative du groupe de travail constitué notamment par la FNPS et le GFII (Groupement Français de l’Industrie de l’Information), les éditeurs ont été conviés à participer à une rencontre le 16 mars en vue d’échanger avec les représentants des principales agences d’abonnement opérant en France (EBSCO, Prenax, France Publications, CID).

() Décision sur la titularité des droits d’auteur et le droit de recueil

L'ex-graphiste du magazine Causette qui avait mis en ligne sur son blog 36 articles du magazine sur lesquels elle était intervenue a été condamnée pour contrefaçon, par un jugement du TGI de Paris du 4 décembre 2014.